Mentions légales

1. Agence immobilière – SICLIS IMMOBILIER

LA CONCIERGERIE DE L'IMMOBILIER est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 893 683 698.
Siège social : 1 Route de Paincourt, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines, France
Établissement secondaire : 31 rue de Paris, 78490 Montfort-l’Amaury, France
Forme juridique : SAS
Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7801 2023 0000 00 030, délivrée par la CCI Paris Île-de-France
Garantie financière : Absence de garantie financière (non détention de fonds)
Assurance responsabilité civile professionnelle : Generali IARD
Capital social : 100 €
Président : Thomas Siclis
Téléphone : +33 6 72 60 78 98

E-mail : [email protected]

2. Éditeur du site

Le site siclis-immobilier.fr est édité par LTM Intermediary, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 250 €, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 920 628 633 00017.
Nom commercial : Elya.agency
Siège social : 19 rue Maurice Prévoteau, 51100 Reims, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61920628633
Responsable de la publication : Romain Didier Charmont
E-mail : [email protected]

LTM Intermediary agit en qualité d’éditeur et de prestataire technique du site internet. Le contenu éditorial, les annonces et informations publiées relèvent de la responsabilité exclusive de SICLIS Immobilier.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
HighLevel, Inc.
400 North Saint Paul St., Suite 920, Dallas, Texas 75201, États-Unis
Tél. : +1 888 732 4197
Site web : https://www.gohighlevel.com

E-mail : [email protected]

4. Contenu éditorial

Le site siclis-immobilier.fr a pour vocation de présenter l’activité de l’agence SICLIS Immobilier, ses services d’accompagnement, ainsi qu’une sélection d’annonces immobilières disponibles à la vente ou à la location.
Il peut également proposer des contenus à visée informative, tels que des articles, conseils pratiques, actualités ou estimations, destinés à guider les internautes dans leurs projets immobiliers.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Malgré toute l’attention portée à leur exactitude et à leur mise à jour, SICLIS Immobilier et LTM Intermediary ne sauraient être tenus responsables d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des contenus.
Les photographies, textes descriptifs et données affichées dans les annonces n’ont pas de valeur contractuelle.
Les utilisateurs sont invités à contacter directement l’agence pour toute vérification ou précision complémentaire.

5. Services proposés

Le site siclis-immobilier.fr permet :

- la consultation de petites annonces immobilières, diffusées à titre informatif et non contractuel,

- la réalisation de simulations estimatives (prix, financement, rendement locatif, etc.) fournies à titre indicatif.

Les informations publiées sur le site ne constituent pas une offre commerciale ferme. Les prix et disponibilités peuvent évoluer sans préavis.

E-mail : [email protected]

Les services de publication d’annonces et de simulation sont fournis et gérés par SICLIS Immobilier. LTM Intermediary ne saurait être tenue responsable de l’exactitude des informations ou de la disponibilité des biens proposés.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sur le site sont traitées par SICLIS Immobilier uniquement pour la gestion des demandes (contacts, estimations, visites, candidatures, etc.).
Aucune donnée n’est transmise ou cédée à des tiers non autorisés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits :
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📮 ou par courrier à : SICLIS Immobilier – 1 Route de Paincourt, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines

7. Sécurité des échanges

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8. Propriété intellectuelle

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L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Les développements techniques et le design du site sont la propriété exclusive de LTM Intermediary. Les contenus immobiliers sont la propriété de SICLIS Immobilier.

9. Liens hypertextes

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10. Disponibilité du site

SICLIS Immobilier s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable d’interruptions liées à la maintenance, la sécurité ou des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
L’accès au site peut être suspendu sans préavis pour mise à jour ou incident technique.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : (à préciser)
Site du médiateur : (à renseigner)

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Versailles.